Politique et confidentialités
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ÉCOLE DE DANSE FLAMME DE FEU
Date d’entrée en vigueur : [Date]
Version : 1.0
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité est établie par l’association [Nom de l’école], association loi 1901, dont le siège social est situé au [Adresse complète].
Le responsable du traitement est le représentant légal de l’association, à savoir [Nom du président ou du directeur], joignable à l’adresse postale du siège social.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
| Catégorie de données | Exemples | Finalités (pourquoi on les collecte) |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone | Gestion administrative des inscriptions et réinscriptions |
| Parents/tuteurs (mineurs) | Noms, coordonnées des responsables légaux | Communication des informations et contact en cas d’urgence |
| Cours et niveaux | Style(s), niveaux, créneaux horaires, historique des inscriptions | Organisation des cours, adaptation de l’enseignement, gestion des effectifs |
| Expérience en danse | Années de pratique, écoles précédentes, examens passés | Orientation vers le niveau adapté et suivi pédagogique |
| Santé (données sensibles) | Allergies, pathologies, certificat médical | Assurer la sécurité de l’élève et adapter la pratique |
| Urgence | Coordonnées d’une personne à contacter | Intervention rapide en cas de besoin |
| Paiement | Mode de règlement, historique des versements | Gestion des cotisations et facturation |
| Image | Photos / vidéos (dans le cadre de l’école) | Communication, site web, réseaux sociaux (uniquement avec consentement) |
3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
Contrat : exécution de l’inscription aux cours
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
Intérêt légitime : amélioration des services et gestion interne
Consentement explicite : collecte des données de santé, droit à l’image, newsletter
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données d’inscription (élèves mineurs) | 5 ans après la fin de l’adhésion |
| Données d’inscription (élèves majeurs) | 3 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données de santé | Le temps de l’inscription, puis destruction immédiate |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (conformément au Code de commerce) |
| Images (avec consentement) | Jusqu’au retrait du consentement ou départ de l’école |
Les données ne sont pas conservées au-delà de ces durées.
5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements (ex. newsletter)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : [email dédié RGPD].
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
6. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (cas des données de santé, du droit à l’image, de la newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à vous justifier.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Sont destinataires des données, dans la stricte limite de leurs besoins :
Le personnel habilité de l’école (direction, professeurs, personnel administratif)
Nos prestataires techniques : hébergeur du site, logiciel de gestion, prestataire comptable, assurance
Les autorités publiques (sur réquisition légale uniquement)
Les données ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
L’école de danse s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si, exceptionnellement, un tel transfert devait avoir lieu (ex. utilisation d’un outil de gestion dont les serveurs sont situés hors UE), des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément à l’article 46 du RGPD.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
Stockage sécurisé (accès restreint, mots de passe, anti-virus)
Sauvegardes régulières
Chiffrement des données sensibles
Formation du personnel à la protection des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
10. RÉCLAMATION À LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous informerons de toute modification substantielle par tout moyen approprié (email, affichage, note d’information).